Permis de construire n° 0705221600001 à Varogne pour 661 m² de locaux, Les Beguines
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0705221600001
Demandeur
SCEA DES SOLS VIVANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705221600001 a été délivré le 11 mai 2017 à Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Beguines. Le demandeur déclaré est SCEA DES SOLS VIVANTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD24, ZD60. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 407 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 6 068 m² |
| Total | 5 407 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 6 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 407 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 6 068 m² |
| Total locaux | 5 407 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 6 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SOLS VIVANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388884207
- SIRET
- 38888420700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SCEA DES SOLS VIVANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705221600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |