Permis de construire Locaux N° 07052221C0004

Permis de construire n° 07052221C0004 à Varogne pour 745 m² de locaux, Le Village

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07052221C0004

Demandeur

EARL DES SOLS VIVANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07052221C0004 a été délivré le 1 avril 2022 à Varogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village. La demande émane de EARL DES SOLS VIVANTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, A219, A216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 589 m²

Surface existante avant

9 648 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

10 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A219 A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varogne Code postal 70240 Identifiant INSEE 70522
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 648 m²
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 9 648 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 10 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SOLS VIVANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
753298686
SIRET
75329868600019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VAROGNE (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07052221C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Varogne (70240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES SOLS VIVANTS et accordée le 1 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07052221C0004, déposé en mairie de Varogne.

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