Permis de construire Locaux N° 07047221C0003

Permis de construire n° 07047221C0003 à Saint-Rémy-en-Comté pour 71 m² de locaux, Au Breuille

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 07047221C0003

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2021 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047221C0003 porte sur un projet situé Au Breuille. Le projet est porté par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 352 m²

Surface existante avant

2 902 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 902 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 973 m²
Total 2 902 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 902 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 973 m²
Total locaux 2 902 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 973 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
400395257
SIRET
40039525700043
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-REMY (70160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047221C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Breuille, à Saint-Rémy-en-Comté (70160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047221C0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

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