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Permis de construire Locaux N° 07047221C0003

Permis de construire à Saint-Rémy-en-Comté pour 71 m² de locaux - Au Breuille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Breuille, Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047221C0003, instruit par la commune de Saint-Rémy-en-Comté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 07047221C0003

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07047221C0003, délivré le 13 août 2021 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Breuille, Saint-Rémy-en-Comté (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 352 m²

Surface existante avant

2 902 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 902 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	2 973 m²
Total	2 902 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 902 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 400395257
SIRET: 40039525700043
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-REMY (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07047221C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Breuille, Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047221C0003, instruit par la commune de Saint-Rémy-en-Comté.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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