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Déclaration préalable Locaux N° 07047219C0001

Déclaration préalable n° 07047219C0001 à Saint-Rémy-en-Comté pour 283 m² de locaux, Rue Justin Et Claude Perch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Justin Et Claude Perch, à Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047219C0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier DP n° 07047219C0001

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07047219C0001 a été accordée le 11 mars 2019 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Justin Et Claude Perch. Le demandeur déclaré est HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 000 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²
Total	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²
Total locaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 400395257
SIRET: 40039525700043
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-REMY EN COMTE (70160)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07047219C0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Justin Et Claude Perch, à Saint-Rémy-en-Comté (70160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047219C0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Comté.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-en-Comté

DP n°07047217C0003 Locaux Autorisé

Rue Justin Et Claude Perch

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

Nouvelle construction

24 mars 2017 7 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

PC n°07047218C0001 Locaux Commencé

3 Rue Des Chaminadas

Saint-Rémy-en-Comté (70160)

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24 juil. 2018 88 m² SDP CC TERRES DE SAONE

PC n°07047218C0002 Locaux Autorisé

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Saint-Rémy-en-Comté (70160)

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28 mai 2021 75 m² SDP

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13 août 2021 71 m² SDP HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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