Permis de construire n° 07047221C0005 à Saint-Rémy-en-Comté pour 603 m² de locaux, Les Dannes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07047221C0005
Demandeur
GAEC RECONNU LES DANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07047221C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Dannes. La demande émane de GAEC RECONNU LES DANNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 606 m² |
| Total | 3 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 606 m² |
| Total locaux | 3 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU LES DANNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511400392
- SIRET
- 51140039200011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT REMY EN COMTE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047221C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |