Permis de construire n° 07047218C0002 à Saint-Rémy-en-Comté pour 103 m² de locaux, 7 Rue Joseph Berthiot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 07047218C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047218C0002 porte sur un projet situé 7 Rue Joseph Berthiot.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 424 m² |
| Total | 321 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 424 m² |
| Total locaux | 321 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047218C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |