Permis de construire n° 0704721600003 à Saint-Rémy-en-Comté pour 17 m² de locaux, Rue Justin Et Claude Perch
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 0704721600003
Demandeur
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704721600003, délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Justin Et Claude Perch. Le demandeur déclaré est HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA22, AA12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 400395257
- SIRET
- 40039525700043
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT REMY (70160)
Autres dossiers de HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704721600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |