Permis de construire n° 07047215C0003 à Saint-Rémy-en-Comté pour 3 417 m² de locaux, D50 Haut De Gremey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 07047215C0003
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047215C0003 porte sur un projet situé D50 Haut De Gremey. Le projet est porté par ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 417 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD138, ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Gremey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
| Total | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 417 m² | 3 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 400395257
- SIRET
- 40039525700043
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT REMY (70160)
Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |