Permis de construire n° 07047214C0001 à Saint-Rémy-en-Comté pour 65 m² de locaux, Au Breuille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 07047214C0001
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07047214C0001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Rémy-en-Comté (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Breuille. ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Comté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Comté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Breuille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Comté Code postal 70160 Identifiant INSEE 70472
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 405 m² |
| Total | 2 340 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 340 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 400395257
- SIRET
- 40039525700043
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-REMY (70160)
Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |