Permis de construire n° 07020224E0001 à Demangevelle pour 2 279 m² de locaux, rue du Barbey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 novembre 2024
Dossier PC n° 07020224E0001
Demandeur
CODE REMORQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07020224E0001 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2024 à Demangevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Barbey. La demande émane de CODE REMORQUES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 2 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 403. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Demangevelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Demangevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demangevelle Code postal 70210 Identifiant INSEE 70202
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 279 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 171 m² d'entrepôt et 108 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| Total | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CODE REMORQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Polaincourt-et-Clairefontaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CODE REMORQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887771467
- SIRET
- 88777146700024
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE (70210)
Autres dossiers de CODE REMORQUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020224E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |