Permis de construire n° 07046614O0002 à Saint-Loup-Nantouard pour 560 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07046614O0002
Demandeur
GAEC GUIERDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046614O0002, délivré le 7 novembre 2014 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin. GAEC GUIERDET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Nantouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
| Total | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUIERDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433980323
- SIRET
- 43398032300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046614O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |