Permis de construire n° 07046614O0002 à Saint-Loup-Nantouard pour 560 m² de locaux, 4 rue du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07046614O0002
Demandeur
GAEC GUIERDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046614O0002, délivré le 7 novembre 2014 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue du Moulin. GAEC GUIERDET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 040 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2014, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 64. Le catalogue de Saint-Loup-Nantouard compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 64. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Nantouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 040 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 500 m² à 4 060 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
| Total | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 4 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC GUIERDET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-Nantouard. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC GUIERDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433980323
- SIRET
- 43398032300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046614O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |