Permis de construire n° 07046618O0001 à Saint-Loup-Nantouard pour 75 m² de logement, 1 route de Velesmes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 07046618O0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046618O0001 porte sur un projet situé 1 route de Velesmes. COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 93, AB 94. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Nantouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Nantouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 243 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 168 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-Nantouard. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004662
- SIRET
- 21700466200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046618O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |