Retour aux autorisations de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Permis de construire Locaux N° 07044914C0001

Permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers pour 716 m² de locaux - Au Contour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VARLET et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044914C0001, instruit par la commune de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 07044914C0001

Demandeur

SNC VARLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07044914C0001, délivré le 20 mai 2014 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VARLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 000 m²

Surface existante avant

2 377 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

3 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB49 ZB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Contour

Territoire administratif

Commune: Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Code postal 70230 Identifiant INSEE 70449
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 377 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	3 093 m²
Total	2 377 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	3 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 377 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	3 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VARLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 439453408
SIRET: 43945340800015
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07044914C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Contour, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VARLET et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044914C0001, instruit par la commune de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

PC n°07044923O0001 Logement Autorisé

Rte De Fontenois Rougeau

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Nouvelle construction

24 mars 2023 218 m² SDP

PC n°07044922C0001 Logement Commencé

Rue De Fantenois Rougeau

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Nouvelle construction

31 mai 2022 124 m² SDP

PC n°07044921C0004 Logement Annulé

7 Rue De Fontenois

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Nouvelle construction

07 mai 2022 292 m² SDP

PC n°07044920C0003 Logement Autorisé

Rue De Fontenois

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Nouvelle construction

25 avr. 2021 130 m² SDP

PC n°07044920C0001 Locaux Autorisé

Au Contour

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Nouvelle construction

10 avr. 2020 1 056 m² SDP GAEC DE LA FOULTIERE

PC n°07044918C0001 Locaux Autorisé

Au Contour

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Extension sans transformation

17 nov. 2018 1 562 m² SDP GAEC DE LA FOULTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Caractéristiques du projet