Permis de construire n° 07044914C0001 à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers pour 716 m² de locaux, Au Contour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mai 2014
Dossier PC n° 07044914C0001
Demandeur
SNC VARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044914C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014, pour un projet situé Au Contour. Le demandeur déclaré est SNC VARLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Contour
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers Code postal 70230 Identifiant INSEE 70449
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 377 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 093 m² |
| Total | 2 377 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 377 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 2 377 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VARLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 439453408
- SIRET
- 43945340800015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |