Permis de construire Locaux N° 07044723C0008

Permis de construire n° 07044723C0008 à Rioz pour 151 m² de locaux, Za Du Chemin Du Bois De Ch

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 07044723C0008

Demandeur

LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07044723C0008 a été délivré le 28 août 2023 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Chemin Du Bois De Ch. Le demandeur déclaré est LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
19/04/2024
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 772 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 923 m²
Total 1 772 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 772 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 923 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
dont Industrie 1 392 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 543 m²
Total locaux 1 772 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778542605
SIRET
77854260500028
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
RIOZ (70190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044723C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 19/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Chemin Du Bois De Ch, à Rioz (70190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE et accordée le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044723C0008, déposé en mairie de Rioz.

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