Permis de construire n° 07044723C0013 à Rioz pour 340 m² de locaux, La Roche Les Fontenis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 07044723C0013
Demandeur
SCEA DES FONTENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044723C0013 porte sur un projet situé La Roche Les Fontenis. Le projet est porté par SCEA DES FONTENIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontenis
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 780 m² |
| Total | 440 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 780 m² |
| Total locaux | 440 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES FONTENIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320130669
- SIRET
- 32013066900023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIOZ (70190)
Autres dossiers de SCEA DES FONTENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044723C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |