Permis de construire Locaux N° 07044723C0003

Permis de construire n° 07044723C0003 à Rioz pour 439 m² de locaux, Rue Alexandre Graham Bell

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07044723C0003

Demandeur

GCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07044723C0003, délivré le 11 mai 2023 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Alexandre Graham Bell. La demande émane de GCR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL118, ZL127, ZL131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL118 ZL127 ZL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 177 m²
Total 738 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 719 m²
Autres activités 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
dont Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Total locaux 738 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520599473
SIRET
52059947300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RIOZ (70190)

Autres dossiers de GCR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044723C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alexandre Graham Bell, à Rioz (70190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GCR et accordé le 11 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044723C0003, déposé en mairie de Rioz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rioz

Autres types d'autorisations à Rioz