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Permis de construire Locaux N° 07041821C0001

Permis de construire à La Romaine pour 186 m² de locaux - Rte De Vezet Le Pont De Planches

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier PC n° 07041821C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Cette page présente le permis de construire n° 07041821C0001, délivré le 2 mai 2021 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Vezet Le Pont De Planches, La Romaine (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB102, ZB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 291 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Romaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB105 ZB102 ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De Planches

Territoire administratif

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247000367
SIRET
24700036700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041821C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Vezet Le Pont De Planches, La Romaine (70130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et accordé le 2 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041821C0001, instruit par la commune de La Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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