Permis de construire Logement N° 07041812C0007

Permis de construire n° 07041812C0007 à La Romaine pour 118 m² de logement, 7 Rte De Vezet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07041812C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07041812C0007 a été délivré le 5 février 2013 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rte De Vezet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à La Romaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZA38B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 15 m² 103 m² 0 m² 0 m² 118 m² 198 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 183 m² 15 m² 103 m² 0 m² 103 m² 15 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-PLANCHES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041812C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De Vezet, à La Romaine (70130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041812C0007, déposé en mairie de La Romaine.

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