Permis de construire n° 07032316E0003 à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 1 583 m² de locaux, Chem D Exploitation Aux Rompeux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 07032316E0003
Demandeur
GAEC DE SAINT PANCRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032316E0003 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé Chem D Exploitation Aux Rompeux. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINT PANCRAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH53, ZH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailleroncourt-Saint-Pancras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 370 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 6 953 m² |
| Total | 5 370 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 6 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 370 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 6 953 m² |
| Total locaux | 5 370 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 6 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT PANCRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404993750
- SIRET
- 40499375000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT PANCRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032316E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |