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Permis de construire Locaux N° 07032313E0003

Permis de construire à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 849 m² de locaux - Rte Du Pont Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Pont Du Bois, Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOGAZ ENERGIE et accordé le 11 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032313E0003, instruit par la commune de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2014

Dossier PC n° 07032313E0003

Demandeur

BIOGAZ ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07032313E0003, délivré le 11 mai 2014 à Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Pont Du Bois, Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGAZ ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 230 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/05/2014

Chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83 ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	849 m²
Total	0 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGAZ ENERGIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794759894
SIRET: 79475989400015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07032313E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Pont Du Bois, Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOGAZ ENERGIE et accordé le 11 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2014, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032313E0003, instruit par la commune de Mailleroncourt-Saint-Pancras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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