Permis de construire n° 07032323E0004 à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 2 173 m² de locaux, La Bernieuvau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 07032323E0004
Demandeur
GAEC DE SAINT PANCRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07032323E0004 a été délivré le 29 janvier 2024 à Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Bernieuvau. La demande émane de GAEC DE SAINT PANCRAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailleroncourt-Saint-Pancras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| Total | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT PANCRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404993750
- SIRET
- 40499375000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT PANCRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032323E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |