Permis de construire à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 1 050 m² de locaux - Le Haut Des Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07032316E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07032316E0004, délivré le 30 juin 2016 à Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Haut Des Vignes, Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC75, ZC73, ZC72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Vignes
Territoire administratif
- Commune
- Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
| Total | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032316E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |