Permis de construire n° 07032316E0004 à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 1 050 m² de locaux, Le Haut Des Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07032316E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032316E0004 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé Le Haut Des Vignes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC75, ZC73, ZC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailleroncourt-Saint-Pancras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
| Total | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 1 050 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032316E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |