Permis de construire à Mailleroncourt-Saint-Pancras pour 1 746 m² de locaux - 4 Rue Du Pont De Bois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 07032313E0002
Demandeur
BIOGAZ ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 07032313E0002, délivré le 13 août 2013 à Mailleroncourt-Saint-Pancras (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Pont De Bois, Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOGAZ ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZB82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mailleroncourt-Saint-Pancras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mailleroncourt-Saint-Pancras Code postal 70210 Identifiant INSEE 70323
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 836 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 7 582 m² |
| Total | 5 836 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 7 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 836 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 7 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794759894
- SIRET
- 79475989400015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |