Permis de construire Locaux N° 0703212500005

Permis de construire n° 0703212500005 à Magny-Vernois pour 857 m² de locaux, 34 Rue Du Chene Sainte Anne

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0703212500005

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Du Chene Sainte Anne, le permis de construire n° 0703212500005 a été délivré le 6 juin 2025 à Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VETOQUINOL S.A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB42, AB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 112 m²

Surface existante avant

40 934 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

41 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB42 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m²
Total 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m²
dont Industrie 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m²
Total locaux 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
676250111
SIRET
67625011100017
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
MAGNY-VERNOIS (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703212500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Chene Sainte Anne, à Magny-Vernois (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETOQUINOL S.A et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703212500005, déposé en mairie de Magny-Vernois.

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