Permis de construire n° 07032118E0013 à Magny-Vernois pour 100 m² de locaux, 34 Rue Du Chene Saint Anne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 07032118E0013
Demandeur
VETOQUINOL S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07032118E0013, délivré le 29 octobre 2018 à Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Rue Du Chene Saint Anne. Le projet est porté par VETOQUINOL S.A.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44, AB45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Vernois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Magny-Vernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 042 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 35 142 m² |
| Total | 35 042 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 35 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 042 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 35 142 m² |
| dont Industrie | 35 042 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 35 142 m² |
| Total locaux | 35 042 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 35 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETOQUINOL S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676250111
- SIRET
- 67625011100017
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MAGNY-VERNOIS (70200)
Autres dossiers de VETOQUINOL S.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032118E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |