Permis de construire Locaux N° 07032120E0005

Permis de construire n° 07032120E0005 à Magny-Vernois pour 40 m² de locaux, 34 Rue De Chene Saint Anne

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07032120E0005

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032120E0005 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé 34 Rue De Chene Saint Anne. Le demandeur déclaré est VETOQUINOL S.A.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB43, AB44. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 787 m²

Surface existante avant

35 042 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

35 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 042 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 082 m²
Total 35 042 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 042 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 082 m²
dont Industrie 35 042 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 082 m²
Total locaux 35 042 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
676250111
SIRET
67625011100017
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
MAGNY-VERNOIS (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07032120E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Chene Saint Anne, à Magny-Vernois (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VETOQUINOL S.A et accordé le 25 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07032120E0005, déposé en mairie de Magny-Vernois.

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