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Permis de construire Locaux N° 07032117E0012

Permis de construire n° 07032117E0012 à Magny-Vernois pour 2 880 m² de locaux, 34 Rue Du Chene Sainte Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Du Chene Sainte Anne, à Magny-Vernois (70200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VETOQUINOL S.A et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032117E0012, déposé en mairie de Magny-Vernois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 07032117E0012

Demandeur

VETOQUINOL S.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032117E0012 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un projet situé 34 Rue Du Chene Sainte Anne. Le demandeur déclaré est VETOQUINOL S.A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB43, AB44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 787 m²

Surface existante avant

32 752 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

35 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 752 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	35 632 m²
Total	32 752 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	35 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	32 752 m²	2 880 m²	2 880 m²	35 632 m²
dont Industrie	32 752 m²	2 880 m²	2 880 m²	35 632 m²
Total locaux	32 752 m²	2 880 m²	2 880 m²	35 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 676250111
SIRET: 67625011100017
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MAGNY-VERNOIS (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07032117E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 787 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Du Chene Sainte Anne, à Magny-Vernois (70200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VETOQUINOL S.A et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032117E0012, déposé en mairie de Magny-Vernois.

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