Permis de construire Locaux N° 07031122E0021

Permis de construire n° 07031122E0021 à Luxeuil-les-Bains pour 192 m² de locaux, 16 Rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07031122E0021

Demandeur

SCI DU MARTINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031122E0021 a été délivré le 28 novembre 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Victor Hugo. La demande émane de SCI DU MARTINET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX120, AX121. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 204 m²

Surface existante avant

3 254 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

3 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX120 AX121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 254 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 3 446 m²
Total 3 254 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 3 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 254 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 3 446 m²
dont Entrepôt 3 254 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 3 446 m²
Total locaux 3 254 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 3 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARTINET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398254276
SIRET
39825427600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031122E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Victor Hugo, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU MARTINET et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0021, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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