Retour aux permis de construire de Luxeuil-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 07031122E0009

Permis de construire à Luxeuil-les-Bains pour 124 m² de locaux - 9 Rue Du Dr Gilles Cugnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Dr Gilles Cugnier, Luxeuil-les-Bains (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE LUXOVIENNE et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0009, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 07031122E0009

Demandeur

BRASSERIE LUXOVIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07031122E0009, délivré le 19 octobre 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Dr Gilles Cugnier, Luxeuil-les-Bains (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE LUXOVIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP156, AP157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP156 AP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	322 m²	14 m²	110 m²	37 m²	110 m²	299 m²
Total	392 m²	14 m²	110 m²	37 m²	110 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	14 m²	110 m²	0 m²	0 m²	124 m²	299 m²
Entrepôt	147 m²	0 m²	0 m²	37 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	322 m²	14 m²	110 m²	37 m²	110 m²	0 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE LUXOVIENNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899259584
SIRET: 89925958400014
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031122E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Dr Gilles Cugnier, Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE LUXOVIENNE et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0009, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luxeuil-les-Bains

PC n°0703112500023 Locaux Commencé

Luxeuil-les-Bains (70300)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 154 m² SDP DES 7 CHEVAUX

PC n°0703112500017 Locaux Autorisé

Av Du Marechal Turenne Zac Des 7 Chevaux

Luxeuil-les-Bains (70300)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 140 m² SDP COMAFRANC

DP n°0703112600018 Locaux Autorisé

Rue Du Mont Valot

Luxeuil-les-Bains (70300)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 15 m² SDP YUSCO

DP n°0703112600007 Logement Autorisé

21 Rue De Grammont

Luxeuil-les-Bains (70300)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 154 m² SDP

PC n°0703112600002 Locaux Autorisé

9002 Av Du Marechal Turenne La Frecande

Luxeuil-les-Bains (70300)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 479 m² SDP FLAVIE AUDINO

DP n°0703112600014 Locaux Autorisé

6 Rue Claude Debussy

Luxeuil-les-Bains (70300)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains

Permis d'aménager à Luxeuil-les-Bains

7 autorisations

Permis de démolir à Luxeuil-les-Bains

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luxeuil-les-Bains

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains

Caractéristiques du projet