Permis de construire Locaux N° 07031122E0008

Permis de construire n° 07031122E0008 à Luxeuil-les-Bains pour 1 611 m² de locaux, 19 Avenue Labienus

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 07031122E0008

Demandeur

SCI IML

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Avenue Labienus, le permis de construire n° 07031122E0008 a été délivré le 19 octobre 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI IML.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 032 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY144, AY145, AY146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 409 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

3 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY144 AY145 AY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 033 m² 1 611 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 609 m² 3 642 m²
Total 2 033 m² 1 611 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 609 m² 3 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 033 m² 1 611 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 609 m² 3 642 m²
dont Hôtels 2 033 m² 1 032 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 030 m² 3 063 m²
Total locaux 2 033 m² 1 611 m² 0 m² 2 m² 0 m² 1 609 m² 3 642 m²

Ce dossier crée 1 032 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539707984
SIRET
53970798400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031122E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue Labienus, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IML et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0008, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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