Permis de construire n° 07031021E0021 à Lure pour 750 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 07031021E0021
Demandeur
VETOQUINOL S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031021E0021 a été délivré le 8 octobre 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par VETOQUINOL S.A.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 410 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 83. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lure
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 259 m² à 36 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 259 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 36 009 m² |
| Total | 35 259 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 36 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 259 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 36 009 m² |
| dont Industrie | 35 259 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 36 009 m² |
| Total locaux | 35 259 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 36 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VETOQUINOL S.A, une société anonyme (SA) basée à Magny-Vernois. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VETOQUINOL S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676250111
- SIRET
- 67625011100017
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MAGNY-VERNOIS (70200)
Autres dossiers de VETOQUINOL S.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031021E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |