Permis de construire Locaux N° 07031021E0021

Permis de construire n° 07031021E0021 à Lure pour 750 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07031021E0021

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031021E0021 a été délivré le 8 octobre 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par VETOQUINOL S.A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 410 m²

Surface existante avant

35 259 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

36 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 259 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 36 009 m²
Total 35 259 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 36 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 259 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 36 009 m²
dont Industrie 35 259 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 36 009 m²
Total locaux 35 259 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 36 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETOQUINOL S.A

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
676250111
SIRET
67625011100017
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
MAGNY-VERNOIS (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031021E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 410 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VETOQUINOL S.A et accordé le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031021E0021, déposé en mairie de Lure.

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