À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031021E0024 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 17A rue des Cloies.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 596 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 236, AK 370, AK 372. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Cloies, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 236 AK 370 AK 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 596 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031021E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 236, AK 370, AK 372 à Lure (70200)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07031021E0025 Logement Commencé

17B rue des Cloies

Parcelles AK 236, AK 370, AK 372 à Lure (70200)

Nouvelle construction

15/11/2021 106 m² SDP

PA n°07031020E0001 Terminé

17 B rue des Cloies

Parcelles AK 236, AK 370, AK 372 à Lure (70200)

05/03/2021 2 596 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue des Cloies à Lure (70200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Cloies depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07031021E0025 Logement Commencé

17B rue des Cloies

Lure (70200)

Nouvelle construction

15/11/2021 106 m² SDP

PC n°07031020E0016 Logement Terminé

rue des Cloies

Lure (70200)

Nouvelle construction

20/08/2020 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lure

PC n°07031021E0018 Logement Autorisé

rue Roger Quillot Zac des Pres La Cote

Lure (70200)

Nouvelle construction

10 août 2021 129 m² SDP

PC n°07031021E0021 Locaux Commencé

Lure (70200)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 750 m² SDP VETOQUINOL S.A

DP n°07031021E0173 Locaux Autorisé

Lure (70200)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07031021E0025 Logement Commencé

17B rue des Cloies

Lure (70200)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 106 m² SDP

PC n°07031021E0023 Logement Autorisé

rue Saint Quentin

Lure (70200)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 234 m² SDP

PC n°07031021E0020 Locaux Terminé

rue de l'Entreprise Zi aux Cloyes

Lure (70200)

Extension sans transformation

20 déc. 2021 896 m² SDP SCI GMI LES CLOYES

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