Permis de construire n° 07031021E0020 à Lure pour 896 m² de locaux, Rue De L'entreprise Zi Aux Cloyes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 07031021E0020
Demandeur
SCI GMI LES CLOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031021E0020 porte sur un projet situé Rue De L'entreprise Zi Aux Cloyes. SCI GMI LES CLOYES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA12, BA18, BA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Aux Cloyes
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 261 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 10 157 m² |
| Total | 9 261 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 10 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 261 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 10 157 m² |
| Total locaux | 9 261 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 10 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GMI LES CLOYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452045198
- SIRET
- 45204519800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LURE (70200)
Autres dossiers de SCI GMI LES CLOYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031021E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |