Permis de construire à Lure pour 8 910 m² de locaux - Rue De L Entreprise Zi Aux Cloyes
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 octobre 2013 · Dossier PC n° 07031013E0014 · Demandeur : SCI GMI LES CLOYES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07031013E0014, délivré le 4 octobre 2013 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Entreprise Zi Aux Cloyes, Lure (70200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GMI LES CLOYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² de bureaux, 2 642 m² de commerce, 1 538 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA93, BA91, BA89.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 493 m² | 4 518 m² | 2 732 m² | 1 101 m² | 2 732 m² | 3 417 m² | 8 910 m² |
| Total | 5 493 m² | 4 518 m² | 2 732 m² | 1 101 m² | 2 732 m² | 3 417 m² | 8 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Commerce | 0 m² | 2 642 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 5 374 m² | 5 374 m² |
| Artisanat | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² |
| Industrie | 3 350 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 969 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 5 493 m² | 4 518 m² | 2 732 m² | 1 101 m² | 2 732 m² | 3 417 m² | 8 910 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI GMI LES CLOYES
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031013E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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