Permis de construire Locaux N° 07031013E0014

Permis de construire n° 07031013E0014 à Lure pour 7 250 m² de locaux, Rue De L Entreprise Zi Aux Cloyes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 07031013E0014

Demandeur

SCI GMI LES CLOYES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031013E0014 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé Rue De L Entreprise Zi Aux Cloyes. Le dossier a été déposé par SCI GMI LES CLOYES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 7 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 642 m² en commerce et activités de service et 1 876 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA93, BA91, BA89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 944 m²

Surface existante avant

5 493 m²

Surface créée

7 250 m²

Variation nette

+3 417 m²

Surface totale après

8 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2015

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA93 BA91 BA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Aux Cloyes

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 493 m² 4 518 m² 2 732 m² 1 101 m² 2 732 m² 3 417 m² 8 910 m²
Total 5 493 m² 4 518 m² 2 732 m² 1 101 m² 2 732 m² 3 417 m² 8 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 174 m² 2 642 m² 2 732 m² 483 m² 0 m² 4 891 m² 6 065 m²
Autres activités 4 319 m² 1 876 m² 0 m² 618 m² 2 732 m² -1 474 m² 2 845 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Industrie 3 350 m² 0 m² 0 m² 618 m² 2 732 m² -3 350 m² 0 m²
dont Entrepôt 969 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 2 507 m²
Total locaux 5 493 m² 4 518 m² 2 732 m² 1 101 m² 2 732 m² 3 417 m² 8 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMI LES CLOYES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452045198
SIRET
45204519800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LURE (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031013E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Entreprise Zi Aux Cloyes, à Lure (70200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GMI LES CLOYES et accordée le 4 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031013E0014, déposé en mairie de Lure.

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