Permis de construire Logement N° 07031021E0028

Permis de construire n° 07031021E0028 à Lure pour 142 m² de logement, rue Roger Salengro

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07031021E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031021E0028, délivré le 13 janvier 2022 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Roger Salengro.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 640 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 23, AZ 24. La voie, rue Roger Salengro, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2022
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 23 AZ 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 640 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031021E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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