Permis de construire n° 07031016E0029 à Lure pour 691 m² de locaux, 20 Rue Des Platanes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 07031016E0029
Demandeur
SCI GMI LES CLOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031016E0029 a été délivré le 28 avril 2017 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Platanes. Le dossier a été déposé par SCI GMI LES CLOYES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 786 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA12, BA18, BA19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 261 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 9 261 m² |
| Total | 9 261 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 9 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 261 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 9 261 m² |
| Total locaux | 9 261 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 9 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GMI LES CLOYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452045198
- SIRET
- 45204519800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LURE (70200)
Autres dossiers de SCI GMI LES CLOYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031016E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |