Permis de construire n° 07028518D0032 à Héricourt pour 90 m² de locaux, 2-4 De Besancon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 07028518D0032
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028518D0032 a été délivré le 21 janvier 2019 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2-4 De Besancon. GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC153, AC152. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 596 m² |
| Total | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 596 m² |
| Total locaux | 506 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778125468
- SIRET
- 77812546800190
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028518D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |