Permis de construire n° 07028518D0023 à Héricourt pour 216 m² de locaux, 5 Bis Anatole France
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 07028518D0023
Demandeur
SCI HERICOURT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028518D0023, délivré le 22 novembre 2018 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Bis Anatole France. SCI HERICOURT SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN417, AN416. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERICOURT SERVICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837814888
- SIRET
- 83781488800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028518D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |