Déclaration préalable Logement N° 07027924O0024

Déclaration préalable n° 07027924O0024 à Gray pour 161 m² de logement, 8 rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier DP n° 07027924O0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07027924O0024, accordée le 7 juin 2024 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue Victor Hugo.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 179. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 631 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 408 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 408 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027924O0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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