Permis de construire Locaux N° 07027920O0003

Permis de construire n° 07027920O0003 à Gray pour 815 m² de locaux, Les Champs Forts

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 07027920O0003

Demandeur

BAVARO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027920O0003 porte sur un projet situé Les Champs Forts. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAVARO IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 838 m², le programme représente 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 124. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Champs Forts, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 838 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 838 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 815 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 724 m² d'entrepôt et 91 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 874 m² à 1 689 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 689 m²
Total 874 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 874 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 689 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 874 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 598 m²
Total locaux 874 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAVARO IMMOBILIER, une SAS basée à Grandfontaine. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BAVARO IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834972937
SIRET
83497293700017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
GRANDFONTAINE (25320)

Autres dossiers de BAVARO IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027920O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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