Permis de construire n° 07027920O0003 à Gray pour 815 m² de locaux, Les Champs Forts
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 07027920O0003
Demandeur
BAVARO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027920O0003 porte sur un projet situé Les Champs Forts. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAVARO IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 838 m², le programme représente 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 124. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Champs Forts, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 815 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 724 m² d'entrepôt et 91 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 874 m² à 1 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 689 m² |
| Total | 874 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 874 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 689 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Entrepôt | 874 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 874 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAVARO IMMOBILIER, une SAS basée à Grandfontaine. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BAVARO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834972937
- SIRET
- 83497293700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRANDFONTAINE (25320)
Autres dossiers de BAVARO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027920O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Champs Forts à Gray (70100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Champs Forts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.