Permis de construire à Gray pour 3 865 m² de logement - 15 1 Rue Victor Hugo
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 décembre 2020 · Dossier PC n° 07027920O0009 · Demandeur : LES JARDINS DU PRIEURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07027920O0009, délivré le 30 décembre 2020 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 1 Rue Victor Hugo, Gray (70100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DU PRIEURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 61 T2, 5 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB802, AB138, AB800.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 973 m² | 2 128 m² | 1 737 m² | 236 m² | 1 737 m² | 1 892 m² | 3 865 m² |
| Total | 1 973 m² | 2 128 m² | 1 737 m² | 236 m² | 1 737 m² | 1 892 m² | 3 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| En résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 61 | 5 | 1 | - | - | 70 |
| 4,3 % | 87,1 % | 7,1 % | 1,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027920O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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