Permis de construire n° 07027920O0009 à Gray pour 3 865 m² de logement, 15 1 rue Victor Hugo
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 07027920O0009
Demandeur
LES JARDINS DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027920O0009 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 15 1 rue Victor Hugo. LES JARDINS DU PRIEURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 70 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 61 des 70 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 737 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 802, AB 138, AB 800. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 128 m² à construire et 1 737 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 737 m² parmi les 1 973 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 973 m² à 3 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 973 m² | 2 128 m² | 1 737 m² | 236 m² | 1 737 m² | 1 892 m² | 3 865 m² |
| Total | 1 973 m² | 2 128 m² | 1 737 m² | 236 m² | 1 737 m² | 1 892 m² | 3 865 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 logements collectifs. Les 70 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 61 logements sur 70.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| En résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 61 | 5 | 1 | - | - | 70 |
| 4,3 % | 87,1 % | 7,1 % | 1,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DU PRIEURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES JARDINS DU PRIEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753971597
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027920O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 802, AB 138, AB 800 à Gray (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Gray (70100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.