Permis de construire Logement N° 07027920O0009

Permis de construire n° 07027920O0009 à Gray pour 3 865 m² de logement, 15 1 rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 07027920O0009

Demandeur

LES JARDINS DU PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027920O0009 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 15 1 rue Victor Hugo. LES JARDINS DU PRIEURE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 70 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 61 des 70 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 737 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 802, AB 138, AB 800. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

1 973 m²

Surface créée

3 865 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

3 865 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/12/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 802 AB 138 AB 800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 128 m² à construire et 1 737 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 737 m² parmi les 1 973 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 973 m² à 3 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 973 m² 2 128 m² 1 737 m² 236 m² 1 737 m² 1 892 m² 3 865 m²
Total 1 973 m² 2 128 m² 1 737 m² 236 m² 1 737 m² 1 892 m² 3 865 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 logements collectifs. Les 70 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 61 logements sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 61 5 1 - - 70
4,3 % 87,1 % 7,1 % 1,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES JARDINS DU PRIEURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES JARDINS DU PRIEURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753971597
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027920O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AB 802, AB 138, AB 800 à Gray (70100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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