Permis de construire n° 0702791500010 à Gray pour 1 138 m² de locaux, Les Champs Forts Aerodrome Saint-Adrien
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 0702791500010
Demandeur
GRAY AIRPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702791500010 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Les Champs Forts Aerodrome Saint-Adrien. Le dossier a été déposé par GRAY AIRPARK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome Saint-Adrien
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAY AIRPARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803186857
- SIRET
- 80318685700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702791500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |