Permis de construire n° 07027919O0012 à Gray pour 250 m² de locaux, rue des Freres Lumieres Zac de Gray Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 07027919O0012
Demandeur
SCI 2 MR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027919O0012 porte sur un projet situé rue des Freres Lumieres Zac de Gray Sud. La demande émane de SCI 2 MR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 139. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Freres Lumieres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Gray Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 538 m² à 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 788 m² |
| Total | 538 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 538 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 788 m² |
| dont Industrie | 538 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 788 m² |
| Total locaux | 538 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2 MR, dont l'adresse déclarée est à Ancier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 2 MR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813920998
- SIRET
- 81392099800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANCIER (70100)
Autres dossiers de SCI 2 MR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027919O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 139 à Gray (70100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Lumieres à Gray (70100)
L’autre dossier recensé rue des Freres Lumieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.