Permis de construire Locaux N° 07027919O0011

Permis de construire n° 07027919O0011 à Gray pour 1 092 m² de locaux, 7 quai Mavia

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 07027919O0011

Demandeur

CECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027919O0011, délivré le 26 février 2020 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 quai Mavia. La demande émane de CECO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 629 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 131, AE 132, AE 136. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Mavia, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 629 m²

Surface existante avant

5 904 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

6 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 131 AE 132 AE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 629 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 092 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 904 m² à 6 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 904 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 6 996 m²
Total 5 904 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 6 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 904 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 6 996 m²
Total locaux 5 904 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 6 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501706188
SIRET
50170618800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027919O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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