Permis de construire n° 07027919O0011 à Gray pour 1 092 m² de locaux, 7 quai Mavia
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 07027919O0011
Demandeur
CECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027919O0011, délivré le 26 février 2020 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 quai Mavia. La demande émane de CECO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 629 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 131, AE 132, AE 136. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Mavia, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 629 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 092 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 904 m² à 6 996 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 904 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 6 996 m² |
| Total | 5 904 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 6 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 904 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 6 996 m² |
| Total locaux | 5 904 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 6 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501706188
- SIRET
- 50170618800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027919O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AE 131, AE 132, AE 136 à Gray (70100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Mavia à Gray (70100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Mavia depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.