Déclaration préalable n° 0702791500037 à Gray pour 12 m² de locaux, 7 Quai Mavia
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier DP n° 0702791500037
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0702791500037 a été accordée le 12 janvier 2016 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Quai Mavia. La demande émane de HOLDING CREATIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE267, AE271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 012 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 024 m² |
| Total | 9 012 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 012 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 024 m² |
| Total locaux | 9 012 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 9 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300029
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702791500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |