Permis de démolir n° 07027918O0003 à Gray, 8-10 Avenue Francois Devosge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 07027918O0003
Demandeur
CECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8-10 Avenue Francois Devosge, le permis de démolir n° 07027918O0003 a été délivré le 27 août 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CECO.
Le terrain d'assiette couvre 1 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE262, AE263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501706188
- SIRET
- 50170618800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027918O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |