Permis de démolir n° 07027918O0003 à Gray, 8-10 Avenue Francois Devosge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 07027918O0003
Demandeur
CECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07027918O0003 a été délivré le 27 août 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8-10 Avenue Francois Devosge. La demande émane de CECO.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 472 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 136, AE 262, AE 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 472 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501706188
- SIRET
- 50170618800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027918O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 136, AE 262, AE 263 à Gray (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.