Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07027918O0003

Permis de démolir n° 07027918O0003 à Gray, 8-10 Avenue Francois Devosge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 07027918O0003

Demandeur

CECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07027918O0003 a été délivré le 27 août 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8-10 Avenue Francois Devosge. La demande émane de CECO.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 472 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 136, AE 262, AE 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 136 AE 262 AE 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 472 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CECO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501706188
SIRET
50170618800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07027918O0003
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AE 136, AE 262, AE 263 à Gray (70100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Gray

Autres types d'autorisations à Gray