Permis de construire Locaux N° 0702552600001

Permis de construire n° 0702552600001 à Fresne-Saint-Mamès pour 48 m² de locaux, 15 Avenue Des Peupliers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0702552600001

Demandeur

DES 2 PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702552600001 a été délivré le 9 avril 2026, pour un projet situé 15 Avenue Des Peupliers. La demande émane de DES 2 PEUPLIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Saint-Mamès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresne-Saint-Mamès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresne-Saint-Mamès Code postal 70130 Identifiant INSEE 70255
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²
Total 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²
Total locaux 540 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883198228
SIRET
88319822800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FRESNE-SAINT-MAMÈS (70130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702552600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Des Peupliers, à Fresne-Saint-Mamès (70130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES 2 PEUPLIERS et accordé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702552600001, déposé en mairie de Fresne-Saint-Mamès.

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