Permis de construire n° 07024524E0011 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 1 377 m² de locaux, 3 Rue Du Caporal Ougier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 07024524E0011
Demandeur
L'ATELIER ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024524E0011 porte sur un projet situé 3 Rue Du Caporal Ougier. Le dossier a été déposé par L'ATELIER ARCHITECTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG823, OG824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Total | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493690804
- SIRET
- 49369080400056
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024524E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |