Permis de construire n° 07022718E0002 à Faucogney-et-la-Mer pour 356 m² de locaux, 14 Rue Jean Lamboley
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 07022718E0002
Demandeur
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07022718E0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Jean Lamboley. La demande émane de COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucogney-et-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 253 m² | -271 m² | 0 m² |
| Locaux | 62 m² | 41 m² | 315 m² | 0 m² | 62 m² | 294 m² | 356 m² |
| Total | 333 m² | 41 m² | 315 m² | 18 m² | 315 m² | 23 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 62 m² | 41 m² | 315 m² | 0 m² | 62 m² | 294 m² | 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002278
- SIRET
- 21700227800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022718E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |