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Permis de construire Locaux N° 07021921E0006

Permis de construire n° 07021921E0006 à Esprels pour 60 m² de locaux, 41B Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41B Rue De La Gare, à Esprels (70110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021921E0006, déposé en mairie d'Esprels.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 07021921E0006

Demandeur

SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021921E0006 a été délivré le 18 février 2022, pour un projet situé 41B Rue De La Gare. La demande émane de SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH125, B176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Esprels

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH125 B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	204 m²
Total	144 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	144 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	204 m²
Total locaux	144 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257001040
SIRET: 25700104000035
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ESPRELS (70110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07021921E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41B Rue De La Gare, à Esprels (70110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES et accordé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021921E0006, déposé en mairie d'Esprels.

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